Protection des données

Déclaration de protection des données MEDIQO SA

MEDIQO SA, Centre de Médecine générale (ci-après également « nous », « notre ») collecte et traite des données personnelles, en particulier des données personnelles relatives à nos patients, à leurs proches et les personnes qui leur sont associées, d'autres clients, des parties contractuelles, aux visiteurs de notre site Web, aux participants à des événements, aux destinataires de newsletters, à d'autres fournisseurs de prestations de santé et d'autres instances, resp. leurs personnes de contact et collaborateurs (ci-après également « vous »). Dans cette déclaration de protection des données, nous informons sur ces traitements de données. En complément à la présente déclaration, nous pouvons vous informer à votre demande sur le traitement de vos données (p. ex. via des flyers, formulaires ou des conditions contractuelles).

Lorsque vous nous communiquez des données sur d’autres personnes (p. ex. parents, proches ou autres fournisseurs de prestations (de santé), nous partons du principe que vous y êtes habilité et que ces données sont correctes. Nous considérons aussi que vous vous êtes assuré que ces personnes ont été informées de cette communication (p. ex. en leur soumettant au préalable la présente déclaration de protection des données), dans la mesure où la loi prévoit une telle obligation d’information.

Pour le traitement de vos données personnelles, nous sommes soumis à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Dans le cadre du mandat de prestations que le canton du Jura nous a confié, nous sommes aussi soumis aux dispositions de ce canton sur le traitement des informations et la protection des données. En outre, nous sommes susceptibles de dépendre également du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD). L’application de ces législations dépend de chaque particulier.

Conformément au droit de la protection des données, l’établissement suivant est responsable du traitement décrit dans la présente déclaration de protection des données :

MEDIQO SA
Rue de l’Avenir 3
2800 Delémont
protectiondesdonnees@mediqo.ch

Nous recueillons et traitons différents types de données personnelles vous concernant, lorsque vous recourez à nos prestations (en particulier en lien avec la fourniture des soins mais aussi des services d’hôtellerie et autres), lorsque vous acquérez des produits (en particulier des médicaments et des dispositifs médicaux), lorsque vous visitez notre site Web https://www.mediqo.ch/, ou lorsque nous entretenons d’autres types de relations. De manière générale, nous sommes amenés à recueillir et à traiter ces données aux fins suivantes, en particulier :

  • Prestations de santé : Nous traitons vos données personnelles afin de fournir de manière professionnelle nos prestations en relation avec la santé. À cet effet, nous avons besoin en particulier de votre identité, de vos coordonnées et de vos données de santé (p. ex. informations relatives à des diagnostics actuels et passés, thérapies, médicaments prescrits, données d’imagerie, telles que radiographie, tomographie ou autres, analyses de laboratoire ou autres, rapports et notes de traitement mais aussi d’autres informations concernant votre état de santé qui ont été recueillies dans le cadre de l’anamnèse, des examens, des traitements et des consultations).
  • Préparation et conclusion de relations contractuelles : Dans la perspective de la conclusion d’un contrat (et pas seulement pour fonder une relation thérapeutique mais également lorsque vous recourez à nos services hôteliers ou à d’autres prestations, lorsque vous acquérez des produits auprès de nous ou encore lorsque nous acquérons des produits ou des prestations auprès de votre mandant ou de votre employeur), nous sommes amenés à recueillir et à traiter votre identité, vos coordonnées, vos données de santé, des photos, des procurations, des déclarations de consentement, des informations sur des tiers (p. ex. personnes à contacter, indications sur les parents et les proches), des libellés de contrats, des dates de conclusion, des données de solvabilité ainsi que toute autre donnée que vous mettez à notre disposition ou que nous relevons auprès de sources publiques ou de tiers (p. ex. références).
  • Gestion et exécution de contrats : Nous recueillons et traitons des données personnelles afin de respecter nos obligations légales et contractuelles envers nos patients, les autorités, les assurances et d’autres parties contractuelles (p. ex. d’autres prestataires de soins, référents, fournisseurs, prestataires, partenaires à des projets) et en particulier afin de fournir et de réclamer les prestations convenues par contrat. À cela s’ajoute le traitement des données nécessaires au suivi de nos clients qui ne sont pas des patients ainsi qu’à l’exécution des contrats (facturation des prestations aux assurances, encaissement, procédures judiciaires etc.), à la comptabilité et aux relations publiques. À cet effet, nous traitons en particulier les données que nous avons reçues ou recueillies lors de la préparation, de la conclusion et de l’exécution des contrats ainsi que, p. ex., des données relatives aux prestations contractuelles et à la fourniture des prestations, des indications sur les réactions (p. ex. données de satisfaction) et des informations financières et de paiement.
  • Communication : Afin de communiquer avec vous ainsi qu’avec des tiers par e-mail, téléphone, fax, canaux de communication numériques, courrier ou autres (p. ex. pour répondre à des questions dans le cadre d’un traitement ou d’une consultation ou encore pour préparer ou conclure un contrat), nous traitons en particulier les contenus des communications, vos coordonnées ainsi que les données secondaires de communication. En font aussi partie les enregistrements image et son des appels de (vidéo-)téléphonie. En cas d’enregistrement audio ou vidéo, nous vous en avisons expressément et vous êtes libres de mettre un terme à la communication ou de nous indiquer que vous vous opposez à l’enregistrement. Si nous devons ou souhaitons vérifier votre identité, nous recueillons des données supplémentaires (p. ex. une copie de pièce d’identité).
  • Recherche : Nous pouvons aussi être amenés à traiter vos données personnelles à des fins de recherche. À cet effet, nous devons traiter en particulier vos données de santé mais aussi génétiques. Lorsque cela est compatible avec le but scientifique ou lorsque la loi le prévoit, nous anonymisons vos données afin qu’il ne soit plus possible, ou seulement au prix d’un effort disproportionné, de vous identifier. Si une anonymisation n'est pas possible, ou seulement au prix d’un effort disproportionné, nous pseudonymisons vos données. Les résultats des recherches sont publiés uniquement sous forme anonymisées.
  • Relations publiques et marketing : Nous traitons vos données également à des fins de relations publiques et de marketing, notamment afin d’envoyer à nos clients, aux autres parties contractantes et aux tiers intéressés une publicité personnalisée (p. ex. sur notre site Web, par courrier, par e-mail ou par d’autres canaux) sur les produits, les services et des nouveautés proposées par nous-mêmes ou des tiers (p. ex. des partenaires produits), sur des prestations gratuites (p. ex. invitations, bons) ou dans le cadre d’actions de promotion (p. ex. évènements, concours). À cet effet, nous traitons en particulier les noms, adresses e-mail, numéros de téléphone et autres coordonnées que nous avons recueillis à l’occasion de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat ou encore lors d’un enregistrement (p. ex. à la newsletter). Vous pouvez vous opposer à ces envois en tout temps, resp. refuser ou annuler votre accord à tout contact à des fins publicitaires en nous communiquant votre décision (cf. coordonnées du cabinet au ch. 2).
  • Amélioration de nos services et de notre entreprise ainsi que développement de produits : Afin d’améliorer continuellement nos produits et nos services (y c. notre site Web et autres offres électroniques), nous recueillons des données sur votre comportement et vos préférences – elles nous permettent d’analyser p. ex. comment vous naviguez sur notre site Web, comment vous interagissez avec nos profils sur les réseaux sociaux ou quels produits sont utilisés de quelle manière par quels groupes de personnes. Le cas échéant, nous pouvons être amenés à compléter ces informations avec celles de tiers (provenant également de sources publiques).
  • Exploitation de notre site Web : Afin d’être en mesure d’exploiter notre site Web de manière sûre et stable, nous recueillons des données techniques, comme p. ex. des adresses IP, des informations sur le système d’exploitation et les paramètres de votre terminal, la région ainsi que l’heure et le type d’utilisation. En outre, nous utilisons des cookies et des techniques similaires. Pour davantage d’information, voir ch. 9.
  • Enregistrement : Afin de bénéficier de certaines offres et prestations (p. ex. domaines réservés, [Wi-Fi gratuit], newsletter, apps), vous devez vous inscrire (directement auprès de nous ou auprès de notre fournisseur externe). À cet effet, nous traitons les données communiquées dans le cadre de cette inscription. En outre, nous sommes amenés à collecter des données personnelles vous concernant durant l’utilisation de l’offre ou de la prestation; si nécessaire, nous vous communiquons des informations supplémentaires sur le traitement de ces données.
  • Sécurité et contrôles d’accès : Nous recueillons et traitons des données personnelles afin de garantir et d’améliorer constamment la sécurité de nos systèmes IT et de nos autres infrastructures (p. ex. bâtiments). En font partie p. ex. la surveillance et le contrôle des accès électroniques à nos systèmes IT et des accès physiques à nos locaux (en recourant aussi à des procédés impliquant le traitement de données biométriques), des analyses et tests de nos infrastructures IT, des analyses des systèmes et des erreurs ainsi que l’établissement de copies de sécurité. À des fins de documentation et de sécurité (à titre préventif et afin d’élucider les incidents), nous recourons à des protocoles d’accès, resp. à des listes d’accès, pour nos locaux et à des systèmes de surveillance (p. ex. caméras). Des panneaux vous avertissent de la présence de ces systèmes dans les lieux soumis à une telle surveillance.
  • Respect des lois, des directives et des recommandations des autorités ainsi que des règlementations internes («gouvernance») : Nous recueillons et traitons des données personnelles afin de respecter les lois en vigueur (p. ex. obligations de police sanitaire, obligations relevant de la protection de l’enfant et de l’adulte, obligations découlant du droit des assurances sociales ou du droit fiscal, obligations déontologiques ou professionnelles), l’autorégulation, les certifications, les standards de branche, notre «corporate governance», ainsi que pour des enquêtes tant internes qu’externes (p. ex. par une autorité de poursuite pénale ou de surveillance ou par une instance privée mandatée).
  • Gestion des risques et direction de l’entreprise : Nous recueillons et traitons des données personnelles dans le cadre de la gestion des risques (p. ex. à des fins de protection contre des activités délictuelles) et de la direction de l’entreprise. Cela englobe entre autres l’organisation de l’exploitation (p. ex. planification des ressources) et le développement de l’entreprise (p. ex. acquisition et vente de secteurs ou de sociétés).
  • Candidatures : Lorsque vous déposez votre candidature à un emploi dans notre établissement, nous recueillons et traitons les données correspondantes à des fins d’examen de votre profil, de conduite de la procédure et, en cas d’engagement, de préparation et d’établissement du contrat. Outre vos coordonnées et les indications découlant de la communication, nous traitons en particulier les données figurant dans votre dossier de candidature et les données que nous avons pu recueillir à votre sujet, p. ex. sur les réseaux sociaux à vocation professionnelle, sur Internet, sur les médias et également auprès de références si vous nous avez autorisés à les consulter. Le traitement des données dans le cadre de la relation de travail fait l’objet d’une déclaration de protection des données séparée.
  • Autres finalités : Font partie des autres finalités, p. ex. l’enseignement et la formation, les objectifs administratifs (p. ex. la comptabilité) ou l’organisation d’évènements (p. ex. des séminaires destinés aux professionnels de la santé ou autres, aux patients et autres clients ainsi qu’au public). Nous pouvons être amenés à utiliser vos données, et en particulier vos données de santé, à des fins d’enseignement et de formation, à des fins de protection et de sécurité pour vous-même ou d’autres patients, pour des collaborateurs, des tiers ou la communauté ainsi qu’à des fins d’assurance qualité. À des fins d’enseignement, d’adminstration des preuves et d’assurance qualité, nous pouvons en outre écouter ou enregistrer des télé- ou vidéoconférences. Le cas échéant, nous vous en avisons expressément (p. ex. par une information durant la vidéoconférence) et vous êtes libre de mettre un terme à la communication ou de nous indiquer que vous vous opposez à l’enregistrement (si vous souhaitez uniquement que votre image n’apparaisse pas, nous vous prions d’éteindre simplement votre caméra). En outre, nous pouvons être amenés à traiter, pour l’organisation, la tenue et le bilan d’évènements, des informations personnelles telles que des listes de participants, les contenus des conférences et des discussions ainsi que des enregistrements audio et vidéo effectués durant ces manifestations. L’exercice d’autres intérêts justifiés fait également partie des autres fins, lesquelles ne peuvent pas être mentionnées de manière exhaustive.

À l’aide de vos données, nous analysons de manière automatisée («profiling») certaines de vos caractéristiques personnelles aux fins mentionnées au ch. 3, lorsque nous voulons mettre en évidence des préférences dans le but de repérer des risques d’abus ou des menaces pour la sécurité, afin de mener des analyses statistiques ou afin d’établir des planifications. Nous pouvons aussi être amenés à établir des profils pour les mêmes buts.

Dans certaines situations, il peut être nécessaire, pour des raisons d’efficience et d’uniformisation des processus de décision, d’effectuer des estimations vous concernant de manière automatisée («décisions individuelles automatisées»). Si ce processus entraîne des effets juridiques ou vous affecte de manière significative, nous vous informerons et vous proposerons de faire valoir votre point de vue, comme la loi le prévoit.

  • De votre part : L’essentiel des données que nous traitons nous sont communiquées par vous-même ou votre terminal (p. ex. en relation avec la fourniture des soins ou nos propres services, l’utilisation de notre site Web et de nos apps ou vos communications avec nous). Vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données, à quelques exceptions près (p. ex. obligations prévues par la loi). Cependant, si vous concluez p. ex. un contrat avec nous ou si vous voulez recourir à nos prestations (y c. utilisation de notre site Web et d’autres services), vous devez nous communiquer certaines données.
  • De tiers : Nous recueillons aussi les données que nous traitons pour la fourniture des soins et pour la préparation et l’exécution de contrats auprès d’autres fournisseurs de prestations, d’assureurs sociaux ou privés, d’autorités, de vos proches ou d’autres tiers. Nous pouvons aussi collecter d’autres données auprès de sources accessibles publiquement (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, médias ou Internet, y c. les réseaux sociaux) ou les recevoir (i) d’autorités, (ii) de votre employeur ou mandant qui entretient avec nous une relation d’affaires ou est autrement en contact avec nous, ainsi que (iii) d’autres tiers (p. ex. des institutions de crédit, des fournisseurs d’adresses, des associations, des contractants, des services d’analyse Internet). Cela inclut en particulier les données que nous traitons dans le cadre de la préparation, de la conclusion et de l’exécution de contrats ainsi que des données issues de la correspondance et des discussions avec des tiers mais aussi toutes les autres catégories de données mentionnées au ch. 3.

En relation avec les finalités mentionnées au ch. 3, nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles aux catégories suivantes de destinataires:

  • Autres fournisseurs de prestations de santé : Pour la préparation et le suivi des patients en particulier, nous sommes amenés à collaborer avec d’autres fournisseurs de prestations de santé (p. ex. référents ou personnes chargées du suivi, soit principalement des médecins de famille, des cabinets médicaux, d’autres hôpitaux et cliniques, des établissements de réadaptation etc.). Par ailleurs et spécialement pendant la prise en charge, nous sommes appelés à collaborer avec d’autres fournisseurs de prestations (p. ex. laboratoires, fabricants de médicaments et de dispositifs médicaux, services d’ambulance et de sauvetage, médecins agréés etc.). Ces fournisseurs de prestations de santé peuvent traiter les données que nous leur avons communiquées ou qu’ils ont recueillies à notre intention (i) en notre nom, (ii) en responsabilité partagée avec nous ou (iii) sous leur propre responsabilité.
  • Fournisseurs de services : Nous collaborons avec d’autres fournisseurs de services en Suisse et à l’étranger qui traitent les données que nous leur avons communiquées ou qu’ils ont recueillies à notre intention (i) en notre nom (p. ex. fournisseur IT), (ii) en responsabilité partagée avec nous ou (iii) sous leur propre responsabilité. Font partie de ces prestataires p. ex. les fournisseurs IT, les publicitaires, les banques, les assureurs, les sociétés de recouvrement, les institutions de crédit, les fournisseurs d’adresses, les sociétés de conseil ou les avocats. En règle générale, nous concluons avec ces tiers des contrats régissant l’utilisation et la protection des données personnelles.
  • Patients, clients et autres contractants : Sont visés au premier chef les patients, les clients et les autres contractants à qui une transmission de vos données est prévue contractuellement (p. ex. parce que vous travaillez pour un contractant ou parce qu’il fournit des prestations pour vous). Font partie de cette catégorie de destinataires les contractants avec lesquels nous coopérons ou qui font de la publicité pour nous. De manière générale, les destinataires traitent les données sous leur propre responsabilité.
  • Autorités et tribunaux : Nous pouvons être amenés à communiquer des données personnelles aux offices, aux tribunaux et autres autorités (y c. les assurances sociales) en Suisse et à l’étranger lorsque nous y sommes astreints ou habilités par la loi ou afin de préserver nos intérêts lorsque cela paraît nécessaire. Ces destinataires traitent les données sous leur propre responsabilité.
  • Autres personnes : Sont visées d’autres situations où l’implication de tiers résulte des finalités évoquées au ch. 3. Cela concerne p. ex. des adresses de fournisseurs ou de paiement que vous avez communiquées ou encore les coordonnées de tiers dans le cadre d’une représentation (p. ex. votre avocat, votre banque ou un curateur, une personne habilitée à vous représenter ou encore d’autres tiers) ou de personnes impliquées dans une procédure officielle ou judiciaire. Lorsque nous collaborons avec des médias et communiquons du matériel (p. ex. des photos), vous pouvez également être concerné. Dans le cadre du développement de notre entreprise, nous pouvons être amenés à vendre ou à acquérir des commerces, des parties de l’entreprise, des avoirs ou des entreprises, ou encore à conclure des partenariats, ce qui peut entraîner la divulgation de données (dont les vôtres, p. ex. en tant que patient, client ou fournisseur ou encore en tant que représentant de ceux-ci) auprès des personnes impliquées dans ces transactions. Dans le cadre de la communication avec nos concurrents, les organisations de branche, les associations et d’autres instances, des échanges de données peuvent survenir, qui vous concernent également.

De leur côté, toutes ces catégories de destinataires peuvent faire appel à des tiers, de telle sorte que vos données seront également accessibles à ceux-ci. Nous sommes en mesure de limiter le traitement par certains tiers (p. ex. fournisseurs IT) mais pas par d’autres (p. ex. autorités, banques etc.).

Nous permettons aussi à certains tiers déterminés de collecter sous leur propre responsabilité des données personnelles vous concernant sur notre site Web et lors d’évènements (p. ex. photographes de presse, fournisseurs d’outils que nous avons intégrés à notre site Web etc.). Dès lors que nous ne sommes pas impliqués de manière déterminante dans ces collectes de données, seuls ces tiers en assument la responsabilité. En cas de requête et pour faire valoir vos droits à la protection des données, nous vous prions de vous adresser directement à ces tiers. Ces derniers sont mentionnés au ch. 9.

Nous traitons et sauvegardons les données personnelles principalement en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Exceptionnellement – p. ex. par le biais d’un sous-traitant de nos fournisseurs de services – elles peuvent l’être dans n’importe quel pays du monde.

Lorsqu’un destinataire se trouve dans un pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles, nous lui imposons par contrat de respecter un niveau suffisant (à cet effet, nous appliquons les clauses contractuelles types de la Commission européenne:  Législation de l’UE - EUR-Lex (europa.eu) ; y c. les compléments nécessaires pour la Suisse) dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles légalement reconnu tendant à assurer la protection des données et où nous ne sommes pas face à une exception. Une exception peut exister dans le cadre d’une procédure légale à l’étranger et également en cas d’intérêt public prépondérant. Il y a aussi exception lorsque l’exécution d’un contrat qui est dans votre intérêt exige une communication (p. ex. lorsque nous communiquons des données à l’étude d’avocats qui nous représente), lorsque vous y avez consenti ou lorsque votre consentement ne peut pas être obtenu dans un délai raisonnable et que la communication est nécessaire pour protéger votre vie ou votre intégrité corporelle ou celle d’un tiers ou encore lorsqu’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et au traitement desquelles vous ne vous êtes pas opposé.

Vous disposez de certains droits concernant le traitement des données que nous effectuons. Selon le droit applicable, vous pouvez en particulier demander des informations sur le traitement de vos données personnelles, faire rectifier des données incorrectes, exiger la suppression de données personnelles, faire opposition à un traitement de données, exiger la publication de données personnelles déterminées dans un format électronique courant ou leur transmission à d’autres responsables.

Dans la mesure où des dispositions cantonales relatives aux informations et aux données personnelles sont applicables, vous pouvez, selon le droit cantonal et les circonstances, faire valoir d’autres droits, p. ex. le blocage de vos données personnelles.

Lorsque vous souhaitez exercer vos droits auprès de nous, nous vous prions de vous adresser directement à nous. Nos données de contact sont mentionnées au ch. 2. Afin d’éviter tout abus, nous devrons vous identifier (p. ex. au moyen d’une copie de pièce d’identité, si nécessaire).

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions, des exceptions ou des limitations (p. ex. à des fins de protection de tiers ou du secret professionnel ou des affaires). Pour des considérations de protection des données ou de préservation du secret, nous nous réservons le droit de caviarder des copies ou de livrer uniquement des extraits.

Lors de l’utilisation de notre site Web (y c. newsletter et autres offres numériques), des données sont stockées dans des protocoles (en particulier des données techniques). En outre, nous pouvons recourir à des cookies et à d’autres techniques similaires (p. ex. pixel-tags ou fingerprints) afin de reconnaître les visiteurs sur notre site Web, d’évaluer leur comportement et d’identifier leurs préférences. Un cookie est un petit fichier qui est échangé entre le serveur et votre sytème. Il permet de reconnaitre un appareil ou un navigateur déterminé.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin qu’il refuse, accepte ou efface automatiquement les cookies. Vous pouvez aussi désactiver ou effacer individuellement des cookies. Le menu d’aide de votre navigateur vous explique comme gérer les cookies.

Les données techniques que nous recueillons ainsi que les cookies ne comportent en règle générale pas de données personnelles. Cependant, des données personnelles que nous, ou un tiers mandaté par nous, avons stockées (p. ex. lorsque vous avez un compte utilisateur auprès de nous ou de ce fournisseur) peuvent être combinées avec ces données techniques, resp. avec les cookies stockés et des informations vous concernant, ce qui peut permettre d’établir une relation avec votre personne.

Nous utilisons aussi des plug-ins sociaux. Il s’agit de petites extensions qui établissent une relation entre votre visite sur notre site Web et un autre fournisseur. Le plug-in social communique à celui-ci que vous avez visité notre site Web et peut lui transmettre des cookies qu’il a placés auparavant sur votre navigateur. Vous trouverez davantage d’informations sur la manière dont ces fournisseurs utilisent vos données personnelles récoltées via leurs plug-ins sociaux dans leurs déclarations de protection des données.

En outre, nous utilisons des outils propres ainsi que des services de fournisseurs tiers (qui, de leur côté, peuvent recourir à des cookies) sur notre site Web afin, en particulier, d’en améliorer la fonctionnalité et le contenu (p. ex. pour intégrer des vidéos ou des cartes), produire des statistiques ou connecter des publicités.

Actuellement, nous recourons en particulier à des produits des fournisseurs et partenaires publicitaires suivants – leurs coordonnées et d’autres informations relatives au traitement des données peuvent être consultées dans leurs déclarations de protection des données:

Certains des fournisseurs tiers auxquels nous avons recours peuvent avoir leur siège en dehors de la Suisse. Vous trouverez des informations sur la communication de données à l’étranger au ch. 7. Du point de vue du droit de la protection des données, ils sont tantôt «uniquement» mandatés par nous et sont tantôt des organismes responsables. Les déclarations de protection des données donnent davantage d’informations à ce sujet.

Sur les réseaux sociaux et d’autres plateformes exploitées par des tiers, nous gérons des pages et assurons une présence en ligne. Dans ce contexte, nous sommes amenés à traiter des données vous concernant. Nous pouvons recevoir de vous des données (p. ex. lorsque vous communiquez avec nous ou commentez nos contenus) ou de la plateforme (p. ex. statistiques). Les exploitants des plateformes peuvent analyser l’utilisation que vous en faites et traiter ces données en les combinant avec d’autres vous concernant dont ils disposent. Ils traitent ces données à leurs propres fins également (p. ex. analyses marketing et de marché, gestion de leurs plateformes). Dans ce cadre, ils agissent sous leur responsabilité propre. Les déclarations de protection des données de chaque plateforme donnent davantage d’informations à ce sujet.

Actuellement, nous recourons aux plateformes suivantes – l’identité et les coordonnées des exploitants sont indiquées dans les déclarations de protection des données :

Nous sommes en droit, mais pas obligés, de vérifier les contenus de tiers après leur publication sur nos pages en ligne, d’effacer des contenus sans avertissement et, le cas échéant, de les signaler à l’exploitant de la plateforme.

Certains exploitants de plateforme peuvent avoir leur siège en dehors de la Suisse. Vous trouverez des informations sur la communication de données à l’étranger au ch. 7.

Nous ne considérons pas que le règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) soit applicable à notre cas. Si cela devait être le cas à titre exceptionnel pour certains traitements de données, ce ch. 11 s’applique uniquement aux objectifs visés par le RGPD et aux traitements de données qui lui sont soumis.

Nous fondons en particulier le traitement de vos données personnelles sur

  • le fait que ce traitement est nécessaire à la préparation et à la conclusion de contrats ainsi qu’à leur gestion et à leur exécution (art. 6 al. 1 let. b RGPD; en outre ch. 3),
  • le fait que ce traitement est nécessaire à la réalisation des intérêts légitimes poursuivis par nous-mêmes ou des tiers, en particulier pour la communication avec vous ou des tiers, pour la gestion de notre site Web, pour l’amélioration de nos offres numériques et pour l’enregistrement d’offres et de prestations déterminées, pour des objectifs de sécurité, pour le respect du droit suisse et de règlements internes, pour notre gestion des risques et la direction d’entreprise (art. 6 al. 1 let. f RGPD; en outre ch. 3) et pour d’autres objectifs tels que l’enseignement et la formation, l’administration, l’administration des preuves et l’assurance qualité, l’organisation, la conduite et le bilan d’évènements ainsi que pour d’autres intérêts légitimes (ch. 3),
  • le fait que ce traitement est prescrit ou autorisé par le droit de l’EEE ou d’un État membre.
  • le fait que ce traitement est indispensable pour sauvegarder vos intérêts vitaux ou ceux d’autres personnes physiques,
  • le fait que ce traitement est indispensable pour l’accomplissement d’une tâche d’intérêt public ou relevant de la force publique qui nous a été confiée,
  • sur le fait que vous avez consenti spécifiquement au traitement, resp. via une demande correspondante sur notre site Web (art. 6 al. 1 let. a et art. 9 al. 2 let. a RGPD.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous traitons en principe vos données aussi longtemps que nos objectifs (cf. ch. 3), les délais légaux de conservation et nos intérêts légitimes, en particulier à des fins de documentation et d’administration des preuves, l’exigent ou lorsqu’un stockage est nécessaire pour des raisons techniques (p. ex. pour les systèmes de back-up ou de gestion de la documentation. En principe, lorsqu’aucune obligation légale ou contractuelle ou aucun motif technique ne s’y oppose, nous effaçons ou anonymisons vos données à l’expiration du délai de conservation ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles et conformément à nos directives de conservation.

Dès lors que vous n’indiquez pas certaines données personnelles, cela peut avoir pour conséquence que la fourniture des services qui y sont liés ou la conclusion d’un contrat ne sont pas possibles. Nous précisons en principe quelles données personnelles sont obligatoires.

Le droit de s’opposer à un traitement de vos données, mentionné au ch. 8, vaut en particulier pour les traitements à des fins de marketing direct.

Nous vous prions de nous annoncer si vous n’approuvez pas notre manière de gérer vos droits ou la protection des données (cf. coordonnées au ch. 2). Si vous résidez dans l’EEE, vous avez en outre le droit de recourir auprès des autorités de protection des données de votre État. Vous trouverez la liste de ces autorités sous https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr.

Cette déclaration de protection des données ne constitue pas un contrat avec vous. Nous pouvons la modifier en tout temps. La version en vigueur est toujours celle publiée sur ce site Web.

Janvier 2024

La déclaration (format pdf)